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  • Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026 dimanche 30 novembre 2025
    Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027. […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne mercredi 26 novembre 2025
    Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux produits et services. À cet effet, une démarche en ligne est disponible pour demander une exemption ou signaler la non-conformité d’un produit. […]
    Direction de l'information légale et administrative

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